Le pouvoir hiérarchique
La 4e de couverture indique : "Le pouvoir hiérarchique n est-il pas trop connu, trop étudié, trop cité, y compris au-delà du cercle des juristes, pour être l objet d une nouvelle étude ? Transmis aux étudiants à travers quelques préceptes peu discutés, rarement nuancés, il conserve toutefois un...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
|---|---|
| Drugi avtorji: | |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
LGDJ
DL 2013.
|
| Serija: | Bibliothèque de droit public
276 |
| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le pouvoir hiérarchique, Clément Chauvet, 2011 |
| Izvleček: | La 4e de couverture indique : "Le pouvoir hiérarchique n est-il pas trop connu, trop étudié, trop cité, y compris au-delà du cercle des juristes, pour être l objet d une nouvelle étude ? Transmis aux étudiants à travers quelques préceptes peu discutés, rarement nuancés, il conserve toutefois une part d ombre et une grande richesse pour l analyse de l Administration et de son droit. En tant que notion juridique, le pouvoir hiérarchique doit être envisagé à l aune de sa fonction pour les structures administratives : il se définit alors comme un moyen d unification de la volonté et de l action au sein de chaque personne publique. Il est un pouvoir inconditionné affectant l ensemble de l activité des subordonnés, qu elle se traduise par la réalisation d actes juridiques ou d opérations matérielles. Par des prérogatives d instruction, de correction et de substitution, qui chacune en constitue un aspect particulier, il permet aux supérieurs de commander et contrôler. Au-delà des modulations ou altérations variées dont il peut faire l objet, il conserve l unité que lui donne sa fonction particulière. De cette présentation, on pourrait déduire que le pouvoir hiérarchique n a d incidence qu à l intérieur de l Administration. Les agents sont en effet placés dans une situation de dépendance, ce qui se traduit par une obligation d obéir, matérialisée par l existence de sanctions, directes ou indirectes, et de subir, caractérisée par l irrecevabilité de leurs recours contre les actes hiérarchiques. Cependant, les administrés ne sont pas étrangers au pouvoir hiérarchique qui, à leur égard, peut présenter des effets concrets tant sur le plan juridique que pratique, conduisant à relativiser la distinction parfois faite entre légalité intérieure et légalité générale." |
|---|---|
| Fizični opis: | 1 volume (xv-704 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografija: | Bibliographie p. 641-684. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782275040622 (br.) : |