Code de procédure civile 2014

La 4e de couverture indique : "Comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire et 24 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale Parmi les nouveautés Le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi ouvrant le mariage aux couples de...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Erakunde egilea: France (Egilea)
Beste egile batzuk: Cadiet, Loïc, 1957- (Argitaratzailea)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : LexisNexis copyright 2013.
Edizioa:27e édition, [Textes à jour au 1er juillet 2013].
Saila:Les Codes bleus
Gaiak:
Oharra: La publication porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancien titre de la collection
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure civile deux-mille quatorze
Aurkibidea:
  • Dispositions communes à toutes les juridictions
  • Dispositions particulières à chaque juridiction
  • Dispositions particulières à certaines matières
  • L'arbitrage
  • La résolution amiable des différends