Code de procédure civile 2014

La 4e de couverture indique : "Comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire et 24 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale Parmi les nouveautés Le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi ouvrant le mariage aux couples de...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Cadiet, Loïc, 1957- (Éditeur intellectuel)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : LexisNexis copyright 2013.
Edición:27e édition, [Textes à jour au 1er juillet 2013].
Series:Les Codes bleus
Sujets:
Nota: La publication porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancien titre de la collection
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure civile deux-mille quatorze

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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