Code de procédure civile 2014
La 4e de couverture indique : "Comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire et 24 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale Parmi les nouveautés Le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi ouvrant le mariage aux couples de...
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| 格式: | Livre papier |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Paris :
LexisNexis
copyright 2013.
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| 版: | 27e édition, [Textes à jour au 1er juillet 2013]. |
| 叢編: | Les Codes bleus
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| 主題: | |
| 提示: |
La publication porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancien titre de la collection |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de procédure civile deux-mille quatorze |
| 總結: | La 4e de couverture indique : "Comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire et 24 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale Parmi les nouveautés Le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le décret du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire (extension au TGI de l'injonction de payer, signature électronique du jugement, communication du recours en révision, transfert de compétences au TGI). Le décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires. La loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité. Les derniers règlements de l'Union européenne du 4 juillet 2012 en matière de successions et du 12 décembre 2012 révisant le règlement Bruxelles I. Le règlement de la Cour européenne des droits de l'Homme. Des annexes remaniées, incluant le nouveau Code des procédures civiles d'exécution." |
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| Item Description: | La publication porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancien titre de la collection |
| 實物描述: | 1 vol. (LIX-2849 p.) ; 20 cm. |
| 參考書目: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711017539 (rel.) : |