La réforme de la gestion budgétaire et comptable publique : commentaire du décret du 7 novembre 2012

Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012 abroge et remplace le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (RGCP) ainsi qu'une série de textes réglementaires. Si ce décret s'inscrit dans le prolongement des tex...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Akhoune, Farhana, 1978-
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LGDJ : Lexenso DL 2013, cop. 2013.
Serija:Systèmes. Finances publiques
Teme:
Bilješka: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02481nam a22002537a 4500
001 437513
008 130829t20132013xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN171198379
020 |a 9782275040325 (br.) :  |c 29 EUR 
024 |a 9782275040325 
041 0 |a fre 
082 |a 343.440 302 63 
084 |a JD 
100 1 |a Akhoune, Farhana,  |d 1978- 
245 1 0 |a La réforme de la gestion budgétaire et comptable publique :  |b commentaire du décret du 7 novembre 2012   |c Farhana Akhoune,... 
260 |a Paris :  |b LGDJ :  |b Lexenso,  |c DL 2013, cop. 2013. 
300 |a 1 volume (253 pages) ;  |c 22 cm. 
490 0 |a Systèmes. Finances publiques  |x 0978-9927 
500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012 abroge et remplace le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (RGCP) ainsi qu'une série de textes réglementaires. Si ce décret s'inscrit dans le prolongement des textes financiers antérieurs, il actualise leurs dispositions au regard notamment de l'application de la loi organique du 1er aoßt 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de l'ingénierie des procédures et des contrôles. En ce sens, il s'inspire du cadre budgétaire de gestion des crédits institué par la LOLF. Pour autant et, preuve en est son titre, le nouveau décret ne se limite pas à la sphère comptable. En transcrivant l'évolution de la gestion publique, ce texte englobe aussi les règles budgétaires. Au regard du droit public financier, ce texte marque une étape importante car il témoigne de l'affermissement d'une culture financière novatrice tant dans sa conception gestionnaire que dans la transformation des procédures de contrôle. Cet ouvrage présente et analyse chacun des articles du nouveau décret. Il décrit tant les lignes de continuité que les innovations impulsées par ce texte constituant un élément central du système financier public. Il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et plus généralement, aux gestionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à la nouvelle gouvernance financière publique. 
650 |a Finances publiques  |x Comptabilité  |x Droit  |z France 
650 |a Budget  |z France 
997 |0 437513  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS23904