La réforme de la gestion budgétaire et comptable publique : commentaire du décret du 7 novembre 2012
Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012 abroge et remplace le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (RGCP) ainsi qu'une série de textes réglementaires. Si ce décret s'inscrit dans le prolongement des tex...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LGDJ : Lexenso
DL 2013, cop. 2013.
|
| Collection: | Systèmes. Finances publiques
|
| Sujets: | |
| Note: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012 abroge et remplace le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (RGCP) ainsi qu'une série de textes réglementaires. Si ce décret s'inscrit dans le prolongement des textes financiers antérieurs, il actualise leurs dispositions au regard notamment de l'application de la loi organique du 1er aoßt 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de l'ingénierie des procédures et des contrôles. En ce sens, il s'inspire du cadre budgétaire de gestion des crédits institué par la LOLF. Pour autant et, preuve en est son titre, le nouveau décret ne se limite pas à la sphère comptable. En transcrivant l'évolution de la gestion publique, ce texte englobe aussi les règles budgétaires. Au regard du droit public financier, ce texte marque une étape importante car il témoigne de l'affermissement d'une culture financière novatrice tant dans sa conception gestionnaire que dans la transformation des procédures de contrôle. Cet ouvrage présente et analyse chacun des articles du nouveau décret. Il décrit tant les lignes de continuité que les innovations impulsées par ce texte constituant un élément central du système financier public. Il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et plus généralement, aux gestionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à la nouvelle gouvernance financière publique. |
|---|---|
| Description: | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Description matérielle: | 1 volume (253 pages) ; 22 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782275040325 (br.) : |
| ISSN: | 0978-9927 |