Liquidation des successions
La 4e de couverture indique : "Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2013.
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| Edició: | 2e édition, avril 2013. |
| Col·lecció: | Dalloz référence
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| Matèries: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Succession légale ou volontaire, dévolution légale, droits légaux du conjoint survivant, droits de retour légaux, quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée, imputation et réduction des libéralités, masse à partager, actif et passif de succession, indivision successorale, compte d'indivision, attributions, conversion de l'usufruit du conjoint, canevas liquidatif, exercices de liquidation" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Liquidation des successions, Nathalie Levillain,... Marie-Cécile Forgeard,..., 2e édition, Paris, Dalloz, 2013, Dalloz Référence, 978-2-247-12969-0 |
Taula de continguts:
- Introduction
- Livre 1 : Principes généraux de dévolution
- Titre 11. Succession et qualité d'héritier
- Chapitre 111. Ouverture de la succession et successibles
- Chapitre 112. Preuve de la qualité d'héritier
- Titre 12. Dévolution en l'absence de conjoint
- Chapitre 121. Principes directeurs
- Chapitre 122. Principes correcteurs
- Chapitre 123. Successions anomalies
- Titre 13. Dévolution en présence de conjoint
- Chapitre 131. Droits légaux du conjoint : nature et quotité
- Chapitre 132. Modalités de calcul des droits successoraux du conjoint
- Titre 14. Option de l'héritier
- Chapitre 141. Règles générales de l'option successorale
- Chapitre 142. Acceptation pure et simple de la succession
- Chapitre 143. Acceptation à concurrence de l'actif net et renociation à la succession
- Livre 2. Succession volontaire
- Titre 21. En l'absence d'héritier réservataire
- Chapitre 211. Succession testamentaire
- Chapitre 212. Succession précédée de libéralités entre vifs
- Titre 22. En présence d'héritiers réservataires
- Chapitre 221. Réserve héréditaire : notion et domaine
- Chapitre 222. Quotité disponible ordinaire
- Chapitre 223. Quotité disponible entre époux ou quotité disponible spéciale
- Chapitre 224. Combinaison des quotités disponibles ordinaires et spéciale
- Chapitre 225. Combinaison des quotités disponibles en cas de mariages successifs
- Livre 3 Opérations préalables
- Titre 32. Calcul de la quotités disponible ordinaire
- Chapitre 311. Notion et textes applicables
- Chapitre 312. Détermination et évaluation des biens existants
- Chapitre 313. Déduction des dettes et charges de la succession
- Chapitre 314. Détermination et évaluation des biens entre vifs en vue de leur réunion fictive
- Titre 32. Imputation des libéralités
- Chapitre 321. Ordre d'imputation
- Chapitre 322. Secteur d'imputation
- Titre 33. Liquidation en présence d'une libéralité-partage
- Chapitre 331. Liquidation en présence d'une libéralité-partage ordinaire
- Chapitre 332. Liquidation en présence d'une donation-partage transgénérationnelle
- Titre 34. Réduction
- Chapitre 341. Modalités de la réduction
- Chapitre 342. Conséquences liquidatives de la renonciation à demander la réduction
- Livre 4 : Partage successorial
- Titre 40 Indivision successorale
- Chapitre 401. Comptes dans l'indivision successorale
- Titre 41. Règles générales du partage successoral
- Chapitre 411. Conditions du partage
- Chapitre 412. Forme du partage
- Chapitre 413. Fiscalité du partage
- Titre 42. Masse à partager
- Chapitre 421. Biens existants
- Chapitre 422. Restitutions en cas libéralités soumises au rapport
- Chapitre 423. Restitutions en cas de libéralités soumises à réduction
- Chapitre 424. Restitutions au titre des dettes des copartageants
- Titre 43. Répartition
- Chapitre 431. Formation des parts
- Livre 5 : Mise en oeuvre du schema liquidatif : cas pratiques
- Principales abréviations utilisées
- Index des codes cités
- Index thématique des exemples chiffrés et cas pratiques
- Index thématique alphabétique