Les sanctions en droit contemporain. 27e colloque des Instituts d'études judiciaires, organisé à Amiens le 10 février 2012 Volume 2, La motivation des sanctions prononcées en justice :

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: Colloque des instituts d'études judiciaires :Amiens
Autres auteurs: Chainais, Cécile, 19..- (Directeur de la publication), Fenouillet, Dominique (Directeur de la publication), Guerlin, Gaëtan, 1975-...., juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2013.
Collection:L'esprit du droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:La motivation des sanctions prononcées en justice
Table des matières:
  • Livre premier : Le cadre contemporain
  • Titre 1 : Les fondements de la motivation des sanctions
  • Titre 2 : L'encadrement supralégislatif de la motivation des sanctions.
  • Livre second : Le renouvellement des pratiques
  • Titre 1 : Dans le prétoire
  • Titre 2 : Hors du prétoire