Droit et pratique des procédures collectives
La 4e de couverture indique : " Cette septième édition propose une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et est à jour des textes les plus récents intéressant la matière. Elle conserve...
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| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Dalloz
DL 2013.
|
| Edição: | 7e édition, [2013-2014]. |
| Colecção: | Dalloz action
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| Assuntos: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "0 Application de la loi dans le temps, règlement communautaire ; 1 Prévention, réglement amiable et conciliation ; 2 Ouverture de la procédure ; 3 Organes juridictionnels et non juridictionnels - Voies de recours ; 4 Période d'observation : continuation des contrats, créanciers postérieurs ; 5 Plan de continuation, de redressement, de sauvegarde ou de cession, liquidation judiciaire ; 6 Créanciers antérieurs, salariés ; 7 Obligé réel - Caution - Codébiteur - Garant - Conjoint ; 8 Actif : détermination et recomposition, revendication et restitution, nullité de la période suspecte, action en responsabilité contre les tiers ; 9 Sanctions civiles et pénales" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 04466nam a22002657a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 437410 | ||
| 008 | 130701t20132013xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN170395855 | ||
| 020 | |a 9782247126842 (rel.) : |c 128 EUR | ||
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| 100 | 1 | |a Le Corre, Pierre-Michel, |d 1958- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit et pratique des procédures collectives |c Pierre-Michel Le Corre,... |
| 250 | |a 7e édition, [2013-2014]. | ||
| 260 | |a Paris : |b Dalloz, |c DL 2013. | ||
| 300 | |a 1 vol. (XL-2623 p.) ; |c 26 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Dalloz action | |
| 500 | |a La couv. porte en plus : "0 Application de la loi dans le temps, règlement communautaire ; 1 Prévention, réglement amiable et conciliation ; 2 Ouverture de la procédure ; 3 Organes juridictionnels et non juridictionnels - Voies de recours ; 4 Période d'observation : continuation des contrats, créanciers postérieurs ; 5 Plan de continuation, de redressement, de sauvegarde ou de cession, liquidation judiciaire ; 6 Créanciers antérieurs, salariés ; 7 Obligé réel - Caution - Codébiteur - Garant - Conjoint ; 8 Actif : détermination et recomposition, revendication et restitution, nullité de la période suspecte, action en responsabilité contre les tiers ; 9 Sanctions civiles et pénales" | ||
| 504 | |a Notes bibliogr. Index | ||
| 505 | 0 | |a Les sources - Introduction générale -- Les interventions publiques - Prévention, réglement amiable et conciliation -- L'ouverture de la procédure -- Les organes de la procédure -- Période d'observation -- La solution de la procédure : Plan de continuation, de redressement, de sauvegarde ou de cession, liquidation judiciaire -- Les créanciers antérieurs -- Les obligés à la dette autres que le débiteur : Obligé réel - Caution - Codébiteur - Garant - Conjoint -- Actif -- Sanctions civiles et pénales atteignant le débiteur et les dirigeants | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : " Cette septième édition propose une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et est à jour des textes les plus récents intéressant la matière. Elle conserve un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985. Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en déterminant avec précision les contours procéduraux. L'approche est structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants, les débi- teurs, leurs créanciers et partenaires contractuels, selon la chronologie de la procédure. Elle est menée grâce une analyse systématique des travaux préparatoires de la législation applicable à la matière, de la jurisprudence et de la doctrine. La jurisprudence, véritable source de droit en la matière, par son abondance et son audace souvent, fait l'objet d'un " dépouillement " méthodique, scrupuleux et surtout exhaustif. Ainsi, l'ouvrage comporte près de 18 500 notes de bas de page, composées notamment de nombreux arrêts inédits. Un outil précieux et unique est mis à la disposition des praticiens des procédures collectives : Acteurs : magistrats, juges consulaires et greffiers, administrateurs et mandataires judiciaires. Auxiliaires : avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes et experts-comptables, commissaires priseurs et courtiers. Partenaires créanciers et contractants : juristes d'entreprise, services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. La très grande accessibilité de l'ouvrage permet, en outre, sa consultation par des non initiés, débiteurs, dirigeants ou cautions." | ||
| 650 | |a Entreprises en difficulté (droit) |z France |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 997 | |0 437410 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22213 | ||