Droit et pratique des procédures collectives

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Le Corre, Pierre-Michel
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2011.
Ausgabe:6e édition, [2012-2013].
Schriftenreihe:Dalloz action
Schlagworte:
Anmerkung: La couv. porte en plus : "0 - Application de la loi dans le temps - Règlement communautaire. 1 - Prévention - Règlement amiable et conciliation. 2 - Ouverture de la procédure. 3 - Organes juridictionnels et non juridictionnels - Voies de recours. 4 - Période d'observation : continuation des contrats - Créanciers postérieurs. 5 - Plan de continuation, de redressement, de sauvegarde ou de cession - Liquidation judiciaire. 6 - Créanciers antérieurs - Salariés. 7 - Obligé réel - Caution - Codébiteur - Garant - Conjoint. 8 - Actif : Détermination et recomposition - Revendication et restitution - Nullités de la période suspecte - Action en responsabilité contre des tiers. 9 - Sanctions civiles et pénales"
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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