Distributions de bénéfices : guide fiscal des répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires
Face à une réglementation changeante, le praticien doit acquérir de nouveaux réflexes. A jour des importants aménagements qui viennent d'être introduits dans le régime des distributions de bénéfices - création d'une contribution de 3 % sur les montants distribués et d'un prélèvement à...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Mercier, Jean-Yves |
|---|---|
| Institution som forfatter: | CMS Bureau Francis Lefebvre (Éditeur intellectuel) |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
[Levallois-Perret] :
F. Lefebvre
impr. 2013, cop. 2013.
|
| Udgivelse: | 5e édition à jour au 2 avril 2013. |
| Serier: | Dossiers pratiques Francis Lefebvre
|
| Fag: | |
| Kommentar: |
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires La couv. porte en plus : "Nouveau régime d'imposition des dividendes. Nouvelle contribution à l'IS" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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