Distributions de bénéfices : guide fiscal des répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires
Face à une réglementation changeante, le praticien doit acquérir de nouveaux réflexes. A jour des importants aménagements qui viennent d'être introduits dans le régime des distributions de bénéfices - création d'une contribution de 3 % sur les montants distribués et d'un prélèvement à...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
[Levallois-Perret] :
F. Lefebvre
impr. 2013, cop. 2013.
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| Edición: | 5e édition à jour au 2 avril 2013. |
| Series: | Dossiers pratiques Francis Lefebvre
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| Sujets: | |
| Nota: |
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires La couv. porte en plus : "Nouveau régime d'imposition des dividendes. Nouvelle contribution à l'IS" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Face à une réglementation changeante, le praticien doit acquérir de nouveaux réflexes. A jour des importants aménagements qui viennent d'être introduits dans le régime des distributions de bénéfices - création d'une contribution de 3 % sur les montants distribués et d'un prélèvement à la source de 21 % sur les dividendes versés aux particuliers - ce guide s'adresse - aux simples particuliers comme aux entreprises, pour les éclairer sur le traitement fiscal des dividendes qui leur sont servis, - aux dirigeants des sociétés et à leurs conseils, pour les aider à préparer les distributions et à remplir l'ensemble des obligations fiscales qui s'y attachent. Il traite notamment du régime de la retenue à la source grevant les dividendes versés aux personnes domiciliées ou établies hors de France, retenue dont sont désormais affranchis les dividendes servis aux OPCVM étrangers mais qui vient d'être étendue à certaines distributions internes émanant des Siic ou des Sppicav. Les diverses formes particulières de distributions, celles qui naissent par exemple à l'occasion de la liquidation de la société, du transfert de son siège à l'étranger, d'un partage partiel de ses actifs opéré par réduction du capital ou par rachat d'actions propres, y sont analysées méthodiquement sous l'angle des conséquences fiscales qu'elles comportent pour la société elle-même et pour ses associés. Un guide pratique qui vous aidera à maîtriser une multitude de dispositions éparses. |
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| descrición da copia: | En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires La couv. porte en plus : "Nouveau régime d'imposition des dividendes. Nouvelle contribution à l'IS" |
| Descrición Física: | 1 vol. (270 p.) ; 23 cm + erratum, 1 p. |
| Bibliografía: | Index |
| ISBN: | 9782851159687 (br.) : |
| ISSN: | 1159-8700 |