Distributions de bénéfices : guide fiscal des répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires

Face à une réglementation changeante, le praticien doit acquérir de nouveaux réflexes. A jour des importants aménagements qui viennent d'être introduits dans le régime des distributions de bénéfices - création d'une contribution de 3 % sur les montants distribués et d'un prélèvement à...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Mercier, Jean-Yves
Körperschaft: CMS Bureau Francis Lefebvre (HerausgeberIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: [Levallois-Perret] : F. Lefebvre impr. 2013, cop. 2013.
Ausgabe:5e édition à jour au 2 avril 2013.
Schriftenreihe:Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Schlagworte:
Anmerkung: En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
La couv. porte en plus : "Nouveau régime d'imposition des dividendes. Nouvelle contribution à l'IS"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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