Distributions de bénéfices : guide fiscal des répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires

Face à une réglementation changeante, le praticien doit acquérir de nouveaux réflexes. A jour des importants aménagements qui viennent d'être introduits dans le régime des distributions de bénéfices - création d'une contribution de 3 % sur les montants distribués et d'un prélèvement à...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Mercier, Jean-Yves
Ente Autore: CMS Bureau Francis Lefebvre (Redattore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: [Levallois-Perret] : F. Lefebvre impr. 2013, cop. 2013.
Edizione:5e édition à jour au 2 avril 2013.
Serie:Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Soggetti:
Nota: En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
La couv. porte en plus : "Nouveau régime d'imposition des dividendes. Nouvelle contribution à l'IS"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Index 
520 |a Face à une réglementation changeante, le praticien doit acquérir de nouveaux réflexes. A jour des importants aménagements qui viennent d'être introduits dans le régime des distributions de bénéfices - création d'une contribution de 3 % sur les montants distribués et d'un prélèvement à la source de 21 % sur les dividendes versés aux particuliers - ce guide s'adresse - aux simples particuliers comme aux entreprises, pour les éclairer sur le traitement fiscal des dividendes qui leur sont servis, - aux dirigeants des sociétés et à leurs conseils, pour les aider à préparer les distributions et à remplir l'ensemble des obligations fiscales qui s'y attachent. Il traite notamment du régime de la retenue à la source grevant les dividendes versés aux personnes domiciliées ou établies hors de France, retenue dont sont désormais affranchis les dividendes servis aux OPCVM étrangers mais qui vient d'être étendue à certaines distributions internes émanant des Siic ou des Sppicav. Les diverses formes particulières de distributions, celles qui naissent par exemple à l'occasion de la liquidation de la société, du transfert de son siège à l'étranger, d'un partage partiel de ses actifs opéré par réduction du capital ou par rachat d'actions propres, y sont analysées méthodiquement sous l'angle des conséquences fiscales qu'elles comportent pour la société elle-même et pour ses associés. Un guide pratique qui vous aidera à maîtriser une multitude de dispositions éparses. 
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