Code de procédure fiscale

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de...

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Dettagli Bibliografici
Altri autori: Lamarque, Jean, 1932- (Commentatore del testo scritto)
Natura: Multimédia
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2013, cop. 2013.
Edizione:20e édition, édition 2013.
Serie:[Codes Dalloz]
Soggetti:
Nota: Le cédérom contient le Code de procédure fiscale et 10 000 arrêts en texte intégral
Type of computer file: Données textuelles
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure fiscale 2013
Edition sous un autre format:• Code de procédure fiscale, commentaires et annotations par Jean Lamarque,..., 20e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-12288-2
Descrizione
Riassunto:Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; les régies de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; la Charte du contribuable ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales). Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 10 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
Descrizione del documento:Le cédérom contient le Code de procédure fiscale et 10 000 arrêts en texte intégral
Type of computer file: Données textuelles
Descrizione fisica:1 vol. (XXI-1994 p.) ; 20 cm.
1 disque optique numérique (CD-ROM) ; 12 cm.
Natura:PC
Bibliografia:Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index
ISBN:9782247122899 (rel.) :