La dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme
La 4e de couverture indique : "La planification urbaine qui porte atteinte au droit de propriété est strictement encadrée en France par les textes législatifs et réglementaires et par la jurisprudence. In en résulte toute une série d exigences juridiques qu il convient de respecter lors de l ét...
Kaydedildi:
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| Diğer Yazarlar: | |
| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
GRIDAUH
DL 2013.
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| Seri Bilgileri: | Les cahiers du GRIDAUH. série Droit de l'urbanisme
N˚23 |
| Konular: | |
| Not: |
N˚ISSN sur la 4e de couv. (ISSN 1291-9535) et N˚de ISSN de la "Série Droit de l'urbanisme" ne sont pas les mêmes |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
İçindekiler:
- PREMIÈRE PARTIE. APPROCHE STRUCTURELLE: LES DOCUMENTS DU PLAN LOCAL D URBANISME
- TITRE 1: L ÉCRITURE DU RÈGLEMENT
- Chapitre 1. Problèmes généraux
- Chapitre 2. Le zonage
- Chapitre 3. Les règlements de zone
- TITRE 2: L ÉCRITURE DES AUTRES DOCUMENTS DU PLU
- Chapitre 1. Le rapport de présentation
- Chapitre 2. Le projet d aménagement et de développement durables PADD
- Chapitre 3. Les orientations d aménagement et de programmation OAP
- Chapitre 4. Les annexes
- TITRE 3: L ÉCRITURE DES PLU PARTICULIERS ET DES DOCUMENTS TENANT LIEU DE PLU
- Chapitre 1. Le PLU intercommunal
- Chapitre 2. Le PLU littoral
- Chapitre 3. Le PLU de montagne
- Chapitre 4. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur PSMV
- DEUXIÈME PARTIE. APPROCHE THÉMATIQUE
- Chapitre 1. PLU et énergie
- Chapitre 2. PLU et logement
- Chapitre 3. PLU et patrimoine
- Chapitre 4. PLU et commerce
- Chapitre 5. PLU et ZAC
- Chapitre 6. PLU et déplacements
- Chapitre 7. L évaluation environnementale des PLU
- Chapitre 8. PLU et agriculture
- Chapitre 9. PLU et risques
- ANNEXES
- ANNEXE 1. Questions/réponses et contributions
- ANNEXE 2. Participants au séminaire Écriture du PLU