La dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme
La 4e de couverture indique : "La planification urbaine qui porte atteinte au droit de propriété est strictement encadrée en France par les textes législatifs et réglementaires et par la jurisprudence. In en résulte toute une série d exigences juridiques qu il convient de respecter lors de l ét...
Spremljeno u:
| Autor kompanije: | |
|---|---|
| Daljnji autori: | |
| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
GRIDAUH
DL 2013.
|
| Serija: | Les cahiers du GRIDAUH. série Droit de l'urbanisme
N˚23 |
| Teme: | |
| Bilješka: |
N˚ISSN sur la 4e de couv. (ISSN 1291-9535) et N˚de ISSN de la "Série Droit de l'urbanisme" ne sont pas les mêmes |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 04574nam a22002657a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 435986 | ||
| 008 | 130318s2013 xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN168124211 | ||
| 020 | |a 9782913457225 (br.) : |c 50 EUR | ||
| 024 | |a 9782913457225 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 084 | |a KS.5 | ||
| 245 | 0 | 0 | |a La dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme |c [sous la direction d'Henri Jacquot] ; [ Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh)] ; [Philippe Billet,..., Jean-Philippe Brouant,..., Sophie Carolus,...[et al.]]. |
| 260 | |a Paris : |b GRIDAUH, |c DL 2013. | ||
| 300 | |a 1 vol. (907 p.) : |b graph., plans ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Les cahiers du GRIDAUH. série Droit de l'urbanisme |v N˚23 | |
| 500 | |a N˚ISSN sur la 4e de couv. (ISSN 1291-9535) et N˚de ISSN de la "Série Droit de l'urbanisme" ne sont pas les mêmes | ||
| 504 | |a Notes bibliogr. | ||
| 505 | 0 | |a PREMIÈRE PARTIE. APPROCHE STRUCTURELLE: LES DOCUMENTS DU PLAN LOCAL D URBANISME -- TITRE 1: L ÉCRITURE DU RÈGLEMENT -- Chapitre 1. Problèmes généraux -- Chapitre 2. Le zonage -- Chapitre 3. Les règlements de zone -- TITRE 2: L ÉCRITURE DES AUTRES DOCUMENTS DU PLU -- Chapitre 1. Le rapport de présentation -- Chapitre 2. Le projet d aménagement et de développement durables PADD -- Chapitre 3. Les orientations d aménagement et de programmation OAP -- Chapitre 4. Les annexes -- TITRE 3: L ÉCRITURE DES PLU PARTICULIERS ET DES DOCUMENTS TENANT LIEU DE PLU -- Chapitre 1. Le PLU intercommunal -- Chapitre 2. Le PLU littoral -- Chapitre 3. Le PLU de montagne -- Chapitre 4. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur PSMV -- DEUXIÈME PARTIE. APPROCHE THÉMATIQUE -- Chapitre 1. PLU et énergie -- Chapitre 2. PLU et logement -- Chapitre 3. PLU et patrimoine -- Chapitre 4. PLU et commerce -- Chapitre 5. PLU et ZAC -- Chapitre 6. PLU et déplacements -- Chapitre 7. L évaluation environnementale des PLU -- Chapitre 8. PLU et agriculture -- Chapitre 9. PLU et risques -- ANNEXES -- ANNEXE 1. Questions/réponses et contributions -- ANNEXE 2. Participants au séminaire Écriture du PLU | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "La planification urbaine qui porte atteinte au droit de propriété est strictement encadrée en France par les textes législatifs et réglementaires et par la jurisprudence. In en résulte toute une série d exigences juridiques qu il convient de respecter lors de l établissement des règles de fond des documents de planification locale, et en particulier des plans locaux d urbanisme. C est au rappel de ces exigences qu est consacré ce Cahier établi par le GRIDAUH sur l écriture juridique des plans locaux d urbanisme (PLU).Ont été spécialement abordés les thèmes de : - qualité de la rédaction juridique (intelligibilité et accessibilité), - bonne mise en œuvre des normes d encadrement, - utilisation des nouvelles techniques d ingénierie juridique mises en place à partir de la loi SRU du 13 décembre 2000 (portée juridique des documents graphiques, projet d aménagement et de développement durable [PADD] et orientation d aménagement et de programmation [OAP]). La recherche a été organisée dans le cadre d un séminaire qui comportait un groupe de travail constitué d un noyau de permanents d une quinzaine de membres (chercheurs du GRIDAUH, représentants du ministère chargé de l Urbanisme et de la ville de Paris, professionnels de l urbanisme et de l aménagement, etc.), auquel se joignait occasionnellement une dizaine de spécialistes intéressés par la question traitée. Sur l ensemble de la période d étude (2007-2012), plus de 70 personnes ont eu l occasion de participer aux travaux. Deux méthodes d approches ont été combinées : - la première de caractère structurel : elle expose les modalités de l écriture des différents document qui composent le PLU (règlement, PADD, OAP, etc.). Ses résultats figurent dans la première partie de l ouvrage : - la seconde a un caractère thématique et prend principalement en compte les fonctions du PLU : PLU et commerce, PLU et logement, PLU et patrimoine, etc. Ses résultats sont exposés dans la seconde partie de l ouvrage. " | ||
| 650 | |a Droit de l'urbanisme | ||
| 650 | |a Plans locaux d'urbanisme |z France | ||
| 700 | 1 | |a Jacquot, Henri, |d 1937-2017. |4 pbd | |
| 710 | 2 | |a Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. |4 edt | |
| 997 | |0 435986 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Bourges/ |c 1/Bourges/BU/ |z Bourges, BU, 346.045 DIM | ||