Code de l'environnement
La 4e de couverture indique : "La 16e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour des lois de finances, mais également des derniers textes de 2012 et de janvier 2013 relatifs à la prévention des risques et à la pollution des sols, à la mise en oeuvre du principe de participation,...
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| Andre forfattere: | , , , |
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| Format: | Multimédia |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
DL 2013, cop. 2013.
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| Udgivelse: | 16e édition 2013 / |
| Serier: | Codes Dalloz
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| Fag: | |
| Kommentar: |
Le CD-ROM contient le code et 3500 arrêts en texte intégral Type of computer file: Type de ressource électronique : données textuelles |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de l'environnement :, commenté Code de l'environnement 2013 |
| Edition sous un autre format: | • Code de l'environnement, [France], 16e édition 2013, 2013, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-12699-6 |
| Summary: | La 4e de couverture indique : "La 16e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour des lois de finances, mais également des derniers textes de 2012 et de janvier 2013 relatifs à la prévention des risques et à la pollution des sols, à la mise en oeuvre du principe de participation, aux trames verte et bleue, aux espèces d'animaux classées nuisibles, la publicite extérieure, au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020, à l'évaluation des plans documents ayant une incidence sur l'environnement, à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, aux règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Elle propose également au lecteur l'intégralité de la nouvelle directive Seveso 3 sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des Substances dangereuses. Enfin, les nombreux articles modifiés par l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code 1 de l'environnement, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2013, ont pris place également dans cette édition. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de près de 3 500 arrêts mentionnés et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris." |
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| Emne beskrivelse: | Le CD-ROM contient le code et 3500 arrêts en texte intégral Type of computer file: Type de ressource électronique : données textuelles |
| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (XLV-3448 p.) ; 20 cm. 1 disque optique numérique (CD-ROM) ; 12 cm. |
| Format: | Configuration requise : PC. Monoposte Windows XP, Vista (32 bits), Windows 7 (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs |
| Bibliografi: | Bibliogr. p. [1]-12. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247120932 (rel.) : |