La pratique de la cassation en matière sociale

Cet ouvrage présente la validité puis la mise en oeuvre d'un pourvoi devant la deuxième chambre civile ou la chambre sociale de la Cour de cassation. Moyens de cassation et contrôle des juges de cassation sont - après (notamment) les examens de la composition de la Cour de cassation, de la sais...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
1. autor: Puigelier, Catherine, 1957-...., juriste
Kolejni autorzy: Teyssié, Bernard, 1948-...., juriste (Autor wstępu, przedmowy itd.), Lacabarats, Alain (Autor wstępu, przedmowy itd.), Grellier, Claude, 1948- (Autor posłowia, kolofonu itd.)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris : LexisNexis DL 2013.
Wydanie:2e édition.
Seria:Droit & professionnels. Procédures
Hasła przedmiotowe:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a La pratique de la cassation en matière sociale   |c Catherine Puigelier,... ; préface de Bernard Teyssié,... ; avant-propos de Alain Lacabarats,... ; postface de Claude Grellier. 
250 |a 2e édition. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2013. 
300 |a 1 volume (xxiii-485 pages) :  |b 1 illustration en frontispice ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Droit & professionnels. Procédures  |x 2119-3169 
504 |a Bibliographie p. 457-461. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Cet ouvrage présente la validité puis la mise en oeuvre d'un pourvoi devant la deuxième chambre civile ou la chambre sociale de la Cour de cassation. Moyens de cassation et contrôle des juges de cassation sont - après (notamment) les examens de la composition de la Cour de cassation, de la saisine pour avis, du traitement de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), de la procédure avec ou sans représentation obligatoire, du contentieux des élections professionnelles - étudiés en profondeur. L'ouvrage, qui a trait à une matière subtile et technique (et qui a su évoluer avec les exigences européennes), s'achève par les conséquences d'un rejet d'un pourvoi ou celles d'une cassation d'une décision attaquée. Il est susceptible d'intéresser aussi bien les étudiants en droit que les professionnels du droit (magistrats, avocats à la cour d'appel, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, notaires, juristes d'entreprise, inspecteurs du travail) car : "Même s'il est fait abstraction d'une surcharge qui contraint la chambre sociale à des prouesses répétées pour assurer dans un délai raisonnable le traitement des dossiers portés devant elle, certains des facteurs qui l'alimentent contribuent à donner un jour particulier à la cassation en matière sociale... et à justifier qu'un ouvrage lui soit spécialement consacré. Son intérêt scientifique est avéré. Son utilité pratique est certaine : tous ceux (et ils ne manquent pas...) qui sont un jour ou l'autre susceptibles d'être parties à un litige relevant du champ de compétence de la chambre sociale de la Cour de cassation sont concernés; leurs avocats le sont au moins autant" (B. Teyssié). 
650 |a France  |b Cour de cassation 
650 |a Cassation  |z France 
650 |a Droit social  |z France  |x Jurisprudence 
700 1 |a Teyssié, Bernard,  |d 1948-....,  |c juriste.  |4 aui 
700 1 |a Lacabarats, Alain.  |4 aui 
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997 |0 435474  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.02 PUI