La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen

Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans l édification d une Union de droit. Il présente également les règles p...

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Bardeleben, Éléonore von, 19..-, Donnat, Francis, 19..- (VerfasserIn), Siritzky, David, 19..- (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Sauvé, Jean-Marc, 1949- (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : La Documentation française DL 2012.
Schriftenreihe:Réflexe Europe. Institutions & politiques
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Beschreibung
Zusammenfassung:Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans l édification d une Union de droit. Il présente également les règles procédurales gouvernant le contentieux européen et le système de voies de recours mis en place par les traités. Cette synthèse intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne et tient compte de la réforme du statut de la Cour du 11 août 2012 et de la refonte du règlement de procédure de la Cour entrée en vigueur le 1er novembre 2012. (4e de couv.)
Beschreibung:1 volume (325 pages) ; 21 cm.
Bibliographie:Bibliographie p. 303-308. Notes bibliographiques en bas de pages. Index
ISBN:9782110090430 (br.) :
ISSN:1264-2789