Le statut juridique de la monnaie étrangère

Le statut juridique de la monnaie étrangère est appréhendé à travers les obstacles légaux, jurisprudentiels et doctrinaux avancés à l encontre d une utilisation générale, en France, de cette dernière. Les raisons d être et le bien fondé économique et juridique des interdictions pesant sur l utilisat...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Nurit-Pontier, Laure, 1963-...., juriste
Beste egile batzuk: Stoufflet, Jean (Tesi aholkularia)
Formatua: Thèse et Mémoire papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 1992.
Gaiak:
Oharra: La date de soutenance provient du registre d'entrée des thèses de Clermont-Ferrand
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Nurit-Pontier, Laure,  |d 1963-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Le statut juridique de la monnaie étrangère   |c par Laure Nurit-Pontier ; sous la direction de Jean Stoufflet. 
260 |c 1992. 
300 |a 1 vol. (382 f.) ;  |c 30 cm. 
500 |a La date de soutenance provient du registre d'entrée des thèses de Clermont-Ferrand 
502 |a Thèse de doctorat. Droit privé. Clermont-Ferrand 1. 1992 
504 |a Bibliogr. f. 370-373. Index 
520 |a Le statut juridique de la monnaie étrangère est appréhendé à travers les obstacles légaux, jurisprudentiels et doctrinaux avancés à l encontre d une utilisation générale, en France, de cette dernière. Les raisons d être et le bien fondé économique et juridique des interdictions pesant sur l utilisation de monnaie étrangère sont analysés au regard d opérations purement internes d une part, d opérations internationales d autre part. La monnaie étrangère est envisagée à la fois en tant que moyen d évaluation et en tant que moyen de paiement d obligations contractuelles et d indemnités réparatrices de préjudices de quelque nature qu ils soient. L analyse des diverses interdictions pesant sur une utilisation totalement libre de monnaie étrangère en France fait ressortir la nécessité de rapprocher celle-ci de la monnaie nationale c est-à-dire de lui appliquer les règles propres aux monnaies, tout en tenant compte des spécificités résultant de la mise en jeu, par son intermédiaire, de tout un ordre monétaire étranger. 
650 |a Question monétaire  |z France 
650 |a Statut juridique  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Stoufflet, Jean.  |4 ths 
710 2 |a Université de Clermont I.  |4 dgg 
997 |0 434095  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Clermont-Ferrand 1992-1