Le statut juridique de la monnaie étrangère

Le statut juridique de la monnaie étrangère est appréhendé à travers les obstacles légaux, jurisprudentiels et doctrinaux avancés à l encontre d une utilisation générale, en France, de cette dernière. Les raisons d être et le bien fondé économique et juridique des interdictions pesant sur l utilisat...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Nurit-Pontier, Laure, 1963-...., juriste
Daljnji autori: Stoufflet, Jean (Savjetnik disertacije)
Format: Thèse et Mémoire papier
Jezik:Français
Izdano: 1992.
Teme:
Bilješka: La date de soutenance provient du registre d'entrée des thèses de Clermont-Ferrand
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Magasin TD Clermont-Ferrand 1992-1 Empruntable Dostupno