Le statut juridique de la monnaie étrangère
Le statut juridique de la monnaie étrangère est appréhendé à travers les obstacles légaux, jurisprudentiels et doctrinaux avancés à l encontre d une utilisation générale, en France, de cette dernière. Les raisons d être et le bien fondé économique et juridique des interdictions pesant sur l utilisat...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Awduron Eraill: | |
| Fformat: | Thèse et Mémoire papier |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
1992.
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| Pynciau: | |
| Nodyn: |
La date de soutenance provient du registre d'entrée des thèses de Clermont-Ferrand |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Crynodeb: | Le statut juridique de la monnaie étrangère est appréhendé à travers les obstacles légaux, jurisprudentiels et doctrinaux avancés à l encontre d une utilisation générale, en France, de cette dernière. Les raisons d être et le bien fondé économique et juridique des interdictions pesant sur l utilisation de monnaie étrangère sont analysés au regard d opérations purement internes d une part, d opérations internationales d autre part. La monnaie étrangère est envisagée à la fois en tant que moyen d évaluation et en tant que moyen de paiement d obligations contractuelles et d indemnités réparatrices de préjudices de quelque nature qu ils soient. L analyse des diverses interdictions pesant sur une utilisation totalement libre de monnaie étrangère en France fait ressortir la nécessité de rapprocher celle-ci de la monnaie nationale c est-à-dire de lui appliquer les règles propres aux monnaies, tout en tenant compte des spécificités résultant de la mise en jeu, par son intermédiaire, de tout un ordre monétaire étranger. |
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| Disgrifiad o'r Eitem: | La date de soutenance provient du registre d'entrée des thèses de Clermont-Ferrand |
| Disgrifiad Corfforoll: | 1 vol. (382 f.) ; 30 cm. |
| Llyfryddiaeth: | Bibliogr. f. 370-373. Index |