La force majeure au regard des obligations de l'entreprise : applications et limites d'une théorie
En quels termes doit-on définir la théorie exonératoire susceptible d'être mise en œuvre dans le cadre d'une responsabilité contractuelle ? Cette interrogation prend un relief particulier en ce qui concerne la responsabilité contractuelle des entreprises, en raison de l'étendue de leu...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Benayoun, Claude, 1967-...., juriste |
|---|---|
| Autres auteurs: | Dejean de la Bâtie, Noël, 1928-2020, professeur de droit privé (Directeur de thèse) |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
1993.
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | The act of god's theory, relatively to the firm's obli- gations :, Applications and limits of a theory |
Documents similaires
-
Contribution à l'étude de la force majeure
(Thèse et Mémoire papier)
Antonmattei, Paul-Henri, 1963-...., juriste
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992 -
Les obligations. le rapport d'obligation, La preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction
(Livre papier)
Flour, Jacques, 1907-1979, et autres
Armand Colin, 2001 -
Les obligations essentielles en droit privé des contrats
(Thèse et Mémoire papier)
Cardoso-Roulot, Nélia, 1969-
l'Harmattan, 2008 -
Les obligations. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations
(Livre papier)
Flour, Jacques, 1907-1979, et autres
Sirey, 2013 -
Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction
(Livre papier)
Aubert, Jean-Luc, 1939-2008, et autres
Armand Colin, 1999