La force majeure au regard des obligations de l'entreprise : applications et limites d'une théorie

En quels termes doit-on définir la théorie exonératoire susceptible d'être mise en œuvre dans le cadre d'une responsabilité contractuelle ? Cette interrogation prend un relief particulier en ce qui concerne la responsabilité contractuelle des entreprises, en raison de l'étendue de leu...

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Auteur principal: Benayoun, Claude, 1967-...., juriste
Autres auteurs: Dejean de la Bâtie, Noël, 1928-2020, professeur de droit privé (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: 1993.
Sujets:
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Variante du titre:The act of god's theory, relatively to the firm's obli- gations :, Applications and limits of a theory

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