Le statut constitutionnel du parquet

Forts d'un statut constitutionnel qui en fait des magistrats à part entière, les membres du parquet ont vu leur statut et leurs fonctions discutés devant la Cour européenne des droits de l'homme au cours des dernières années. Ce débat traverse le corps judiciaire et anime la discussion pol...

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Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: Printemps du droit constitutionnel :Paris
Outros autores: Mathieu, Bertrand, 1956-...., juriste (Directeur de la publication), Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste (Directeur de la publication)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2012.
Series:Thèmes & commentaires. Actes
Les Cahiers constitutionnels de Paris 1
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le statut constitutionnel du parquet, Printemps du droit constitutionnel, [actes de la septième Journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 11 juin 2012, à la Cour de cassation], Paris, Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires, 978-2-247-12495-4
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245 1 0 |a Le statut constitutionnel du parquet   |c Printemps du droit constitutionnel, [actes de la septième Journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 11 juin 2012, à la Cour de cassation] ; [organisée en collaboration avec le parquet général de la Cour de cassation] ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Jean Barthélemy, Jacques Beaume, Marie-Anne Cohendet... [et autres]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2012. 
300 |a 1 volume (vii-160 pages) ;  |c 25 cm. 
490 0 |a Thèmes & commentaires. Actes 
490 1 |a Les Cahiers constitutionnels de Paris 1 
504 |a Notes bibliographiques 
520 |a Forts d'un statut constitutionnel qui en fait des magistrats à part entière, les membres du parquet ont vu leur statut et leurs fonctions discutés devant la Cour européenne des droits de l'homme au cours des dernières années. Ce débat traverse le corps judiciaire et anime la discussion politique. Il concerne non seulement les conditions de protection des libertés, mais aussi la question majeure et contemporaine de la place de la justice dans l'organisation des pouvoirs. En cela, il intéresse très directement le droit constitutionnel, mais aussi l'ensemble des magistrats et au-delà les décideurs politiques et les citoyens. La journée d'études du Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I, dont cet ouvrage transcrit les débats, a permis la confrontation des points de vue d'universitaires et, surtout, de magistrats du ministère public. Les intervenants se sont attachés à dépasser les clivages habituels et à partir de la réalité et du vécu des pratiques judiciaires, pour tracer quelques pistes d'avenir au parquet "à la française". 
650 |a Ministère public  |z France 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Mathieu, Bertrand,  |d 1956-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Verpeaux, Michel,  |d 1950-....,  |c juriste.  |4 pbd 
710 2 |a France.  |b Cour de cassation.  |4 orm 
710 2 |a Centre Sorbonne Constitutions & Libertés.  |4 orm 
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997 |0 433499  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS23569