Le statut constitutionnel du parquet
Forts d'un statut constitutionnel qui en fait des magistrats à part entière, les membres du parquet ont vu leur statut et leurs fonctions discutés devant la Cour européenne des droits de l'homme au cours des dernières années. Ce débat traverse le corps judiciaire et anime la discussion pol...
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| Other Authors: | , |
| Format: | Livre papier |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris :
Dalloz
2012.
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| Series: | Thèmes & commentaires. Actes
Les Cahiers constitutionnels de Paris 1 |
| Subjects: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le statut constitutionnel du parquet, Printemps du droit constitutionnel, [actes de la septième Journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 11 juin 2012, à la Cour de cassation], Paris, Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires, 978-2-247-12495-4 |
| Summary: | Forts d'un statut constitutionnel qui en fait des magistrats à part entière, les membres du parquet ont vu leur statut et leurs fonctions discutés devant la Cour européenne des droits de l'homme au cours des dernières années. Ce débat traverse le corps judiciaire et anime la discussion politique. Il concerne non seulement les conditions de protection des libertés, mais aussi la question majeure et contemporaine de la place de la justice dans l'organisation des pouvoirs. En cela, il intéresse très directement le droit constitutionnel, mais aussi l'ensemble des magistrats et au-delà les décideurs politiques et les citoyens. La journée d'études du Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I, dont cet ouvrage transcrit les débats, a permis la confrontation des points de vue d'universitaires et, surtout, de magistrats du ministère public. Les intervenants se sont attachés à dépasser les clivages habituels et à partir de la réalité et du vécu des pratiques judiciaires, pour tracer quelques pistes d'avenir au parquet "à la française". |
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| Physical Description: | 1 volume (vii-160 pages) ; 25 cm. |
| Bibliography: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247120895 (br.) : |