La subsidiarité en droit privé

Subsidiarité de l'action en enrichissement sans cause, vocation subsidiaire du droit commun, demande subsidiaire, subsidiarité de l'obligation des associés de société à risque illimité, etc : la subsidiarité est récurrente en droit privé. Pourtant, le mécanisme qu'elle met en œuvre n&...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Gouëzel, Antoine, 1985-...., juriste
Altres autors: Crocq, Pierre, 1959-2019, juriste (Autor d'introducció, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Economica DL 2013, cop. 2013.
Col·lecció:Recherches juridiques 32
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La subsidiarité en droit privé, Antoine Gouëzel, 2011
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245 1 0 |a La subsidiarité en droit privé   |c Antoine Gouëzel ; préface de Pierre Crocq. 
260 |a Paris :  |b Economica,  |c DL 2013, cop. 2013. 
300 |a 1 vol. (X-444 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Recherches juridiques  |v 32 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé. Paris 2. 2011 
504 |a Bibliogr. p. [395]-432. Notes bibliogr. Index 
520 |a Subsidiarité de l'action en enrichissement sans cause, vocation subsidiaire du droit commun, demande subsidiaire, subsidiarité de l'obligation des associés de société à risque illimité, etc : la subsidiarité est récurrente en droit privé. Pourtant, le mécanisme qu'elle met en œuvre n'est pas clairement perçu. La subsidiarité met de l'ordre dans le droit : elle est une technique de coordination d'éléments concurrents, qui subordonne à la défaillance de l'élément dit premier l'accès à l'élément qualifié de subsidiaire. La subsidiarité a pour finalité d'instaurer une hiérarchie entre les éléments concernés : elle affirme la primauté de l'élément premier, vu avec faveur, sur l'élément subsidiaire, qui est une solution de secours. Ce mécanisme trouve une application majeure en matière d'obligation. Une obligation est subsidiaire lorsqu'elle est subordonnée à la défaillance d'une autre obligation ; elle est ainsi affectée d'une condition suspensive. Le débiteur premier est celui dont le paiement normal est attendu, le débiteur subsidiaire celui dont l'intervention est vue comme pathologique. 
650 |a Solidarité (droit)  |z France 
650 |a conditions (droit)  |z France 
650 |a Sûretés (droit)  |z France 
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776 0 |0 158740068  |t La subsidiarité en droit privé  |f Antoine Gouëzel  |d 2011 
997 |0 433496  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.001 GOU