La subsidiarité en droit privé
Subsidiarité de l'action en enrichissement sans cause, vocation subsidiaire du droit commun, demande subsidiaire, subsidiarité de l'obligation des associés de société à risque illimité, etc : la subsidiarité est récurrente en droit privé. Pourtant, le mécanisme qu'elle met en œuvre n&...
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| Autor principal: | |
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| Outros Autores: | |
| Formato: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Economica
DL 2013, cop. 2013.
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| Colecção: | Recherches juridiques
32 |
| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La subsidiarité en droit privé, Antoine Gouëzel, 2011 |
| Resumo: | Subsidiarité de l'action en enrichissement sans cause, vocation subsidiaire du droit commun, demande subsidiaire, subsidiarité de l'obligation des associés de société à risque illimité, etc : la subsidiarité est récurrente en droit privé. Pourtant, le mécanisme qu'elle met en œuvre n'est pas clairement perçu. La subsidiarité met de l'ordre dans le droit : elle est une technique de coordination d'éléments concurrents, qui subordonne à la défaillance de l'élément dit premier l'accès à l'élément qualifié de subsidiaire. La subsidiarité a pour finalité d'instaurer une hiérarchie entre les éléments concernés : elle affirme la primauté de l'élément premier, vu avec faveur, sur l'élément subsidiaire, qui est une solution de secours. Ce mécanisme trouve une application majeure en matière d'obligation. Une obligation est subsidiaire lorsqu'elle est subordonnée à la défaillance d'une autre obligation ; elle est ainsi affectée d'une condition suspensive. Le débiteur premier est celui dont le paiement normal est attendu, le débiteur subsidiaire celui dont l'intervention est vue comme pathologique. |
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| Descrição Física: | 1 vol. (X-444 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. [395]-432. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782717865233 (br.) : |