L'égalité dans le droit français de la fonction publique

La présente étude vise à mettre à jour les différentes manifestations du principe d'égalité dans le droit français de la fonction publique. A travers celles-ci, il s'agit de montrer en quoi le droit de la fonction publique, encore marqué par la conception traditionnelle de l'égalité p...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Zarca, Alexis, 1975-...., enseignant-chercheur en Droit public
Andre forfattere: Ziller, Jacques, 1951- (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprog:Français
Udgivet: 2004.
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Equality in French civil service legal system
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008 050215s2004 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN08389229X
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100 1 |a Zarca, Alexis,  |d 1975-....,  |c enseignant-chercheur en Droit public. 
240 1 0 |a Equality in French civil service legal system 
245 1 0 |a L'égalité dans le droit français de la fonction publique   |c Alexis Zarca ; sous la direction de Jacques Ziller. 
260 |c 2004. 
300 |a 1 vol. (859 p.) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse de doctorat. Droit public. Paris 1. 2004 
504 |a Bibliogr. p. 837-859 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a La présente étude vise à mettre à jour les différentes manifestations du principe d'égalité dans le droit français de la fonction publique. A travers celles-ci, il s'agit de montrer en quoi le droit de la fonction publique, encore marqué par la conception traditionnelle de l'égalité par la généralité de la loi, limite autant qu'il le permet l'expression d'une acception équitable de cette égalité, le juge administratif, par l'interprétation qu'il donne du statut de la fonction publique, se présentant comme un acteur majeur de ces solutions. Il s'agit également de montrer en quoi les évolutions les plus récentes du droit applicable aux agents publics favorisent l'ancrage du droit à la non-discrimination fondée sur un critère expressément prohibé dans la fonction publique, en même temps que la conception française du mérite et de l'égalité elle-même en font un lieu privilégié de confrontation du droit interne et des exigences nouvelles du droit communautaire. 
600 |a Conseil de l'Europe  |t Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) 
650 |a Fonction publique  |z France 
650 |a Fonctionnaires  |z France 
650 |a Égalité devant la loi  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Ziller, Jacques,  |d 1951-  |4 ths 
710 2 |a Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 169646521  |t L'égalité dans le droit français de la fonction publique  |f Alexis Zarca  |d 2006  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |p 3 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 432819  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 2004-7