Patrimoine du couple : union libre, pacs, mariage, régimes matrimoniaux, contrats de mariage
La nouvelle édition de cet ouvrage a été augmentée jet refondue. Elle a été adaptée à l'évolution des modes de vie en couple. Le nombre de mariages se stabilise alors que les Pactes civils de solidarité (Ries) enregistrent une véritable flambée. En 2009, pour trois mariages célébrés, deux Lacs...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
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| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Delmas
2010, cop. 2010.
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| Edisyon: | 13e édition, [augmentée et refondue]. |
| Seri Bilgileri: | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires - Ce qu'il vous faut savoir
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| Konular: | |
| Not: |
L'édition précédente avait pour titre : "Contrats de mariage et régimes matrimoniaux" La couv. porte en plus : 2011-2012 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Patrimoine du couple, union libre, pacs, mariage, régimes matrimoniaux, contrats de mariage, Jean Champion, 13e édition, Paris, Delmas, 2010, Encyclopédie Delmas, 978-2-247-10316-4 |
| Özet: | La nouvelle édition de cet ouvrage a été augmentée jet refondue. Elle a été adaptée à l'évolution des modes de vie en couple. Le nombre de mariages se stabilise alors que les Pactes civils de solidarité (Ries) enregistrent une véritable flambée. En 2009, pour trois mariages célébrés, deux Lacs sont conclus, dont 95 % entre des partenaires de sexe opposé. Fauteur a comparé le régime du Ries à celui du mariage pour que les candidats à la conjugalité, qui refusent le pur concubinage, dit aussi union libre, puissent s'engager en connaissance de cause. Grâce aux multiples réformes des années 2000, de nouvelles techniques ont été mises au point et des avancées audacieuses réalisées. En dernier lieu, le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRI,) créé par la loi du 15 juin 2010 et opérationnel le janvier 2011, permettra à l'entrepreneur individuel de créer un patrimoine professionnel séparé de son patrimoine privé. Les personnes vivant en couple se doivent d'amender et organiser, avec une souplesse inconnue jusqu'alors, la gestion et la distribution de leur patrimoine dans les meilleures conditions légales et fiscales, tant le droit matrimonial est une source méconnue d'avantages fiscaux. Concret et vivant, cet ouvrage sur la stratégie patrimoniale du couple sera utile aux personnes vivant en union libre, pacsées ou mariées, aux personnes qui vont se marier aussi bien qu'à celles qui vont se séparer. Le praticien s'orientera par les recommandations multiples et la richesse de la jurisprudence la plus récente. |
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| Diğer Bilgileri: | L'édition précédente avait pour titre : "Contrats de mariage et régimes matrimoniaux" La couv. porte en plus : 2011-2012 |
| Fiziksel Özellikler: | 1 vol. (427 p.) ; 25 cm. |
| Bibliyografya: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247101184 (rel.) : |
| ISSN: | 0750-3431 |