Le nouveau code de procédure civile, 1975-2005
Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Æuvre de codifica...
Zapisane w:
| 1. autor: | Foyer, Jean, 1921-2008 |
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| Kolejni autorzy: | Puigelier, Catherine, 1957-...., juriste (Dyrektor wydawnictwa), Canivet, Guy, 1943- (Autor wstępu, przedmowy itd.), Bredin, Jean-Denis, 1929-2021 (Autor posłowia, kolofonu itd.) |
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Economica
C 2006.
|
| Seria: | Collection Études juridiques
25 |
| Hasła przedmiotowe: | |
| Komentarz: |
Ouvrage issu de deux célébrations sur le trentenaire du nouveau Code de procédure civile organisées par l'Institut d'études judiciaires de l'Université Paris XIII le 26 mai 2005 à la Grand'Chambre de la Cour de cassation et par la Chambre nationale des avoués le 23 juin 2005 à la Sorbonne. Il contient aussi les contributions rédigées par d'autres éminents spécialistes de la procédure civile. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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