Le nouveau code de procédure civile, 1975-2005

Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Æuvre de codifica...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Foyer, Jean, 1921-2008
Otros Autores: Puigelier, Catherine, 1957-...., juriste (Director de publicación), Canivet, Guy, 1943- (Autor de introducción, etc.), Bredin, Jean-Denis, 1929-2021 (Autor del epílogo, colofón, etc.)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Economica C 2006.
Colección:Collection Études juridiques 25
Materias:
Nota: Ouvrage issu de deux célébrations sur le trentenaire du nouveau Code de procédure civile organisées par l'Institut d'études judiciaires de l'Université Paris XIII le 26 mai 2005 à la Grand'Chambre de la Cour de cassation et par la Chambre nationale des avoués le 23 juin 2005 à la Sorbonne. Il contient aussi les contributions rédigées par d'autres éminents spécialistes de la procédure civile.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Foyer, Jean,  |d 1921-2008. 
245 1 0 |a Le nouveau code de procédure civile, 1975-2005   |c sous la direction de Jean Foyer,... Catherine Puigelier,... ; avant-propos de Guy Canivet,... ; postface de Jean-Denis Bredin,... 
260 |a Paris :  |b Economica. 
260 |c C 2006. 
300 |a 1 vol. (XLI-490 p.) ;  |c 25 cm. 
490 0 |a Collection Études juridiques  |v 25 
500 |a Ouvrage issu de deux célébrations sur le trentenaire du nouveau Code de procédure civile organisées par l'Institut d'études judiciaires de l'Université Paris XIII le 26 mai 2005 à la Grand'Chambre de la Cour de cassation et par la Chambre nationale des avoués le 23 juin 2005 à la Sorbonne. Il contient aussi les contributions rédigées par d'autres éminents spécialistes de la procédure civile. 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Æuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité. 
650 |a Procédure civile  |x Codes 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Puigelier, Catherine,  |d 1957-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Canivet, Guy,  |d 1943-  |4 aui 
700 1 |a Bredin, Jean-Denis,  |d 1929-2021.  |4 aft 
997 |0 432790  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.05 NOU