La fonction présidentielle sous la Ve République

La fonction présidentielle, définie dans la Constitution de 1958, correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. C'est celle d'un garant. Elle a été démentie par le mode d'élection de 196...

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書目詳細資料
主要作者: Branchet, Bernard
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Paris : LGDJ : Lextenso éditions DL 2008.
叢編:Systèmes. Droit
主題:
提示: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:La fonction présidentielle sous la 5e République
La fonction présidentielle sous la cinquième République
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504 |a Bibliogr. p. 215-217. Notes bibliogr. Index 
520 |a La fonction présidentielle, définie dans la Constitution de 1958, correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. C'est celle d'un garant. Elle a été démentie par le mode d'élection de 1962, justifiant la prétention à la primauté présidentielle. Le temps, les cohabitations, le quinquennat et la responsabilité parlementaire du président (destitution à la discrétion du Parlement s'érigeant en " Haute Cour ") ont affaibli insidieusement la fonction présidentielle, en dépit de la prétention actuelle d'un " Président qui gouverne ". Le mode d'élection de 1962 et le quinquennat ne font pas du président de la République un représentant fondé à gouverner. L'adéquation à la fonction constitutionnelle de garant, du mode d'élection de 1962, du quinquennat et de la responsabilité parlementaire du président se pose, au regard de la pertinence, quant à la cohérence de la fonction présidentielle, du septennat, du mode d'élection de 1958 et de la non-responsabilité. 
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650 |a Pouvoir exécutif  |z France  |y 1945-.... 
650 |a Droit constitutionnel  |z France  |y 1945-.... 
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997 |0 430670  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.04 BRA