La fonction présidentielle sous la Ve République
La fonction présidentielle, définie dans la Constitution de 1958, correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. C'est celle d'un garant. Elle a été démentie par le mode d'élection de 196...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
LGDJ : Lextenso éditions
DL 2008.
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| Serija: | Systèmes. Droit
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| Teme: | |
| Sporočilo: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | La fonction présidentielle sous la 5e République La fonction présidentielle sous la cinquième République |
| Izvleček: | La fonction présidentielle, définie dans la Constitution de 1958, correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. C'est celle d'un garant. Elle a été démentie par le mode d'élection de 1962, justifiant la prétention à la primauté présidentielle. Le temps, les cohabitations, le quinquennat et la responsabilité parlementaire du président (destitution à la discrétion du Parlement s'érigeant en " Haute Cour ") ont affaibli insidieusement la fonction présidentielle, en dépit de la prétention actuelle d'un " Président qui gouverne ". Le mode d'élection de 1962 et le quinquennat ne font pas du président de la République un représentant fondé à gouverner. L'adéquation à la fonction constitutionnelle de garant, du mode d'élection de 1962, du quinquennat et de la responsabilité parlementaire du président se pose, au regard de la pertinence, quant à la cohérence de la fonction présidentielle, du septennat, du mode d'élection de 1958 et de la non-responsabilité. |
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| Opis knjige/članka: | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Fizični opis: | 1 vol. (220 p.) ; 21 cm. |
| Bibliografija: | Bibliogr. p. 215-217. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782275032313 (br.) : |