La compétence de nomination du président de la Cinquième République
Présentation de l'éditeur : "La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l habilitation par laquelle le chef de l État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volon...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Weitere Verfasser: | , |
| Format: | Thèse numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
2017.
|
| Schriftenreihe: | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
|
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans |
| Anmerkung: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-29 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2017 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXII-[I], 690 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | La compétence de nomination du président de la Ve République |
| Edition sous un autre format: | • La compétence de nomination du président de la Cinquième République, Lucie Sponchiado,..., 2017, Paris, Dalloz, 1 volume (XXII-692 pages), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-16809-5 |

