La compétence de nomination du président de la Cinquième République

Présentation de l'éditeur : "La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l habilitation par laquelle le chef de l État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volon...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Sponchiado, Lucie, 1987-...., juriste
Övriga upphovsmän: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste (Chefredaktör, huvudredaktör, Författare till förord, introducerande material, etc.), Larcher, Gérard, 1949-...., vétérinaire (Författare till förord, introducerande material, etc.)
Materialtyp: Thèse numérique
Språk:Français
Publicerad: Paris : Dalloz 2017.
Serie:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Ämnen:
Länkar:Accès Université d'Orléans
Anmärkning: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-29
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2017
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXII-[I], 690 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:La compétence de nomination du président de la Ve République
Edition sous un autre format:• La compétence de nomination du président de la Cinquième République, Lucie Sponchiado,..., 2017, Paris, Dalloz, 1 volume (XXII-692 pages), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-16809-5
Beskrivning
Sammanfattning:Présentation de l'éditeur : "La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l habilitation par laquelle le chef de l État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d interroger cette évidence. La première partie s attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Le pouvoir de nomination est un pouvoir capté par le chef de l État et ceci s explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles : l appropriation du pouvoir de nomination par le président de la République explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration. L étude des nominations présidentielles est riche d enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et fournit une explication renouvelée du phénomène de présidentialisation du système politique français. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n est pas dénuée d effets et explique la façon dont elles sont pratiquées"
Beskrivning:Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-29
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2017
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXII-[I], 690 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Materialtyp:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografi:Bibliographie p. [585]-652. Index
ISBN:9782247176014 (ebook)
Tillgång:L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition