Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats
L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | Fabre-Magnan, Muriel, 1964- |
|---|---|
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Presses universitaires de France
DL 2013.
|
| מהדורה: | 3e édition mise à jour. |
| סדרה: | Thémis. Droit
|
| נושאים: | |
| הערה: |
Autre tirage : 2015 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Responsabilité civile et quasi-contrats |
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