Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Fabre-Magnan, Muriel, 1964-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Presses universitaires de France DL 2013.
Edició:3e édition mise à jour.
Col·lecció:Thémis. Droit
Matèries:
Nota: Autre tirage : 2015
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Responsabilité civile et quasi-contrats
Descripció
Sumari:L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites.
Descripció de l’ítem:Autre tirage : 2015
Descripció física:1 volume (XII-523 pages) ; 22 cm.
Bibliografia:Bibliographie pages 6-23. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782130608325 (broché) :
ISSN:0768-0910