Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée...

पूर्ण विवरण

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ग्रंथसूची विवरण
मुख्य लेखक: Fabre-Magnan, Muriel, 1964-
स्वरूप: Livre papier
भाषा:Français
प्रकाशित: Paris : Presses universitaires de France DL 2013.
संस्करण:3e édition mise à jour.
श्रृंखला:Thémis. Droit
विषय:
टिप्पणी: Autre tirage : 2015
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Responsabilité civile et quasi-contrats
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504 |a Bibliographie pages 6-23. Notes bibliographiques. Index 
520 |a L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. 
650 |a Obligations (droit)  |z France 
650 |a Quasi-contrats  |z France 
650 |a Responsabilité délictuelle  |z France 
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