Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables : civile, pénale, administrative, disciplinaire

L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant sous l'angle des conditions de la respons...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Robert, Augustin
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz 2011.
Edizione:[2011-2012].
Serie:Dalloz référence
Soggetti:
Nota: La couv. porte en plus : "Faute-Typologie des mises en cause civiles, Préjudice, Lien de causalité, Délits pénaux relatifs à la mission et au statut, Complicité, Application de la procédure de sanction de l AMF aux commissaires aux comptes, Eléments constitutifs du manquement, Faute disciplinaire, Liens entre actions civile et pénale, Liens entre actions pénale et administrative, Liens entre actions pénale et disciplinaire, Procédures, Prescriptions, Sanctions."
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables, civile, pénale, administrative, disciplinaire, Augustin Robert,..., [2011-2012], Paris, Dalloz, 2011, 978-2-247-10407-9
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250 |a [2011-2012]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2011. 
300 |a 1 vol. (XVII-484 p.) ;  |c 26 cm. 
490 1 |a Dalloz référence 
500 |a La couv. porte en plus : "Faute-Typologie des mises en cause civiles, Préjudice, Lien de causalité, Délits pénaux relatifs à la mission et au statut, Complicité, Application de la procédure de sanction de l AMF aux commissaires aux comptes, Eléments constitutifs du manquement, Faute disciplinaire, Liens entre actions civile et pénale, Liens entre actions pénale et administrative, Liens entre actions pénale et disciplinaire, Procédures, Prescriptions, Sanctions." 
504 |a Notes bibliogr. en bas de pages. Index 
520 |a L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en œuvre. L'analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commissions des sanctions de l'autorité des marchés financiers. Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er aoßt 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et la loi du 23 juillet 2010 qui réforme l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables. De même qu'il tient particulièrement compte des code de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre. 
650 |a Commissaires aux comptes  |x Responsabilité professionnelle  |z France 
650 |a Comptables  |x Responsabilité professionnelle  |z France 
650 |a Cabinets d'expertise comptable  |z France 
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