Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables : civile, pénale, administrative, disciplinaire
L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant sous l'angle des conditions de la respons...
Đã lưu trong:
| Tác giả chính: | |
|---|---|
| Định dạng: | Livre papier |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris :
Dalloz
2011.
|
| Phiên bản: | [2011-2012]. |
| Loạt: | Dalloz référence
|
| Những chủ đề: | |
| Chú thích: |
La couv. porte en plus : "Faute-Typologie des mises en cause civiles, Préjudice, Lien de causalité, Délits pénaux relatifs à la mission et au statut, Complicité, Application de la procédure de sanction de l AMF aux commissaires aux comptes, Eléments constitutifs du manquement, Faute disciplinaire, Liens entre actions civile et pénale, Liens entre actions pénale et administrative, Liens entre actions pénale et disciplinaire, Procédures, Prescriptions, Sanctions." |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables, civile, pénale, administrative, disciplinaire, Augustin Robert,..., [2011-2012], Paris, Dalloz, 2011, 978-2-247-10407-9 |
| Tóm tắt: | L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en œuvre. L'analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commissions des sanctions de l'autorité des marchés financiers. Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er aoßt 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et la loi du 23 juillet 2010 qui réforme l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables. De même qu'il tient particulièrement compte des code de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre. |
|---|---|
| Mô tả sách: | La couv. porte en plus : "Faute-Typologie des mises en cause civiles, Préjudice, Lien de causalité, Délits pénaux relatifs à la mission et au statut, Complicité, Application de la procédure de sanction de l AMF aux commissaires aux comptes, Eléments constitutifs du manquement, Faute disciplinaire, Liens entre actions civile et pénale, Liens entre actions pénale et administrative, Liens entre actions pénale et disciplinaire, Procédures, Prescriptions, Sanctions." |
| Mô tả vật lý: | 1 vol. (XVII-484 p.) ; 26 cm. |
| Thư mục: | Notes bibliogr. en bas de pages. Index |
| số ISBN: | 9782247103881 (rel.) : |