Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables : civile, pénale, administrative, disciplinaire

L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant sous l'angle des conditions de la respons...

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Robert, Augustin
বিন্যাস: Livre papier
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Paris : Dalloz 2011.
সংস্করন:[2011-2012].
মালা:Dalloz référence
বিষয়গুলি:
টীকা: La couv. porte en plus : "Faute-Typologie des mises en cause civiles, Préjudice, Lien de causalité, Délits pénaux relatifs à la mission et au statut, Complicité, Application de la procédure de sanction de l AMF aux commissaires aux comptes, Eléments constitutifs du manquement, Faute disciplinaire, Liens entre actions civile et pénale, Liens entre actions pénale et administrative, Liens entre actions pénale et disciplinaire, Procédures, Prescriptions, Sanctions."
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables, civile, pénale, administrative, disciplinaire, Augustin Robert,..., [2011-2012], Paris, Dalloz, 2011, 978-2-247-10407-9

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

হোল্ডিংসের বিবরণ Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
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