Les grandes décisions du droit administratif des biens

Cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens des juridictions nationales (Conseil d'État, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'approche adoptée dépasse...

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Chamard-Heim, Caroline, 1971-, Melleray, Fabrice, 1975- (VerfasserIn), Noguellou, Rozen, 19..- (VerfasserIn), Yolka, Philippe, 1967- (VerfasserIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2013, cop. 2013.
Schriftenreihe:Grands arrêts
Schlagworte:
Anmerkung: Autre contribution : Philippe Yolka (auteur)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les grandes décisions du droit administratif des biens, Caroline Chamard-Heim,... Fabrice Melleray,... Rozen Noguellou... [et al.], Paris, Dalloz, 2013, Grands arrêts, 978-2-247-12575-3
Beschreibung
Zusammenfassung:Cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens des juridictions nationales (Conseil d'État, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'approche adoptée dépasse les frontières du droit administratif, pour aborder les branches du droit qui sont liées au droit administratif des biens, notamment le droit privé (avec la vente en l'état futur d'achèvement ou le crédit-bail).
Beschreibung:Autre contribution : Philippe Yolka (auteur)
Beschreibung:1 vol. (XXVII-855 p.) : couv. ill. ; 21 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. [XVII]-XVIII. Réf. bibliogr. Table chronol. Liste des abréviations. Index
ISBN:9782247109401 (br.) :