Code de l'environnement :: SCD d'Orléans

Code de l'environnement

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Richement annotée de références doctrinales et jurisprudentielles, cette sixième édition du Code de l'environnement intègre toutes les dispositions issues du Grenelle de l'environnement Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code...

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Συγγραφή απο Οργανισμό/Αρχή:	France (Συγγραφέας)
Άλλοι συγγραφείς:	Huglo, Christian, 1942- (Διευθυντής έκδοσης), Maitre, Marie-Pierre, 1967- (Διευθυντής έκδοσης)
Μορφή:	Livre papier
Γλώσσα:	Français
Έκδοση:	[Paris] : LexisNexis copyright 2012.
Έκδοση:	6e édition [textes à jour au 14 avril 2012] /
Σειρά:	Les Codes bleus Litec
Θέματα:	Pollution > Droit > France > Codes Nature > Protection > Droit > France > Codes Environnement > Droit > France > Codes
Σημείωση:	Le document porte par erreur l'ISSN 0248-580X La couv. porte en plus : "Et autres textes relatifs au développement durable"
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	Code de l'environnement 2012

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