Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département Patrimoine et environnement

Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département Tome V, Patrimoine et environnement

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Awdur Corfforaethol: France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Direction générale de l'administration (Awdur)
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Direction des journaux officiels 1995.
Rhifyn:Ed. novembre 1995.
Cyfres:Journal officiel de la République française 1639-V
Pynciau:
Environnement > Droit > France > Législation
Patrimoine culturel > Protection > France > Départements
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