Droit et pratique de la procédure civile : droits interne et de l'Union européenne
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus présent en procédure civile. Cette septième édition intègre la con...
Gorde:
| Beste egile batzuk: | |
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| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
DL 2012.
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| Edizioa: | 7e édition, 2012-2013. |
| Saila: | Dalloz action
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| Gaiak: | |
| Oharra: |
La couv. porte en plus : "Procès équitable, conciliation et médiation, médiation familiale, procédure participative, intérêt à agir, compétence, actes de procédure, aide juridique, référé, juridictions spécialisées, injonction de payer, jugement, voies de recours, frais de justice, Alsace-Moselle" ; "A jour de la loi sur la répartition des contentieux du 13 décembre 2011 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique de la procédure civile, droits interne et de l'Union européenne, sous la direction de Serge Guinchard, 7e édition, Paris, Dalloz, 2012, Dalloz action, 978-2-247-10399-7 |