Notes, références des notes de doctrine aux arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes

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Bibliographische Detailangaben
Späterer Titel:Notes
Notes. Vol. 2, Notes aux arrêts de la Cour et du Tribunal de première instance prononcés dans les affaires introduites
Körperschaft: Communautés européennes. Cour de justice (VerfasserIn)
Format: Revue papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Luxembourg : Office des publications officielles des Communautées européennes 19??-1999.
Schlagworte:
Anmerkung: Préface en Français et en Anglais
Demande de numérotation ISSN en cours par Cr27
Notice réd. d'après le volume de Février 1998
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, (jan 1999), PE 102
Variante du titre:Références des notes de doctrine aux arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes
Inhaltsangabe:
  • Comprend les références aux notes de doctrine relatives aux arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes depuis l'origine