Rapport annuel : aperçu des travaux de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes

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Bibliografske podrobnosti
Novi naslov:Rapport annuel ... (Cour de justice de l'Union européenne)
Collectivités auteurs: Communautés européennes. Cour de justice (Auteur), Union européenne. Cour de justice (Auteur), Communautés européennes (Éditeur intellectuel)
Format: Revue papier
Jezik:Français
Izdano: Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1991-2008.
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, (1996) - (2001) Recouvre : ((1995) - (2000) ; (2003) Recouvre : ((2002) ; (2005) - (2009) Recouvre : ((2004) - (2008), PE 103
Variante du titre:Rapport annuel ..., Aperçu des travaux de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes
Rapport annuel ..., Aperçu des travaux de la Cour de justice des Communautés européennes, du Tribunal de première instance des Communautés européennes et du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Localisation: Périodiques magasin • Cote : PE 103
Statut : Abonnement terminé"
Numéros :
  • Année 1995 (1996) - Année 2000 (2001)
  • Année 2002 (2003)
  • Année 2004 (2005) - Année 2008 (2009)