Répertoire de jurisprudence de droit communautaire 1977-1990 : Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, à l'exception de la jurisprudence relative au droit de la fonction publique européenne et à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions an matière civile et commerciale vol. 2, B-5 à D

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Collectivités auteurs: Communautés européennes. Cour de justice (Auteur), Union européenne. Cour de justice (Auteur), Union européenne. Tribunal de première instance (Auteur), Union européenne. Cour de justice. Direction Bibliothèque, recherche et documentation (Éditeur intellectuel), Union européenne. Cour de justice. Direction de la traduction (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1995.
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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