Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du président de la République

Dans son objectif de revalorisation du Parlement, la réforme constitutionnelle de 2008 a introduit une nouvelle étape dans le processus de certaines nominations relevant de la compétence exclusive du Président de la République : au terme du dernier alinéa de l article 13 de la Constitution, pour les...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Testard, Christophe, 1987-...., enseignant-chercheur en droit public
Korporativní autor: Université Jean Moulin. Faculté de droit (Editor)
Další autoři: Caudal, Sylvie, 1959- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Lyon : Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 2011.
Edice:Collection des mémoires de l'Equipe de droit public no 15
Témata:
Poznámka: Partenaire de recherche : Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du président de la République, Christophe Testard, 2011, Lyon, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public
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260 |a Lyon :  |b Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3,  |c 2011. 
300 |a 1 volume (162 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Collection des mémoires de l'Equipe de droit public  |v no 15 
500 |a Partenaire de recherche : Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance) 
502 |a Reproduction de. Mémoire de master recherche 2e année. Droit public fondamental. Lyon 3. 2010 
504 |a Bibliographie pages 149-154. Notes bibliographiques 
520 |a Dans son objectif de revalorisation du Parlement, la réforme constitutionnelle de 2008 a introduit une nouvelle étape dans le processus de certaines nominations relevant de la compétence exclusive du Président de la République : au terme du dernier alinéa de l article 13 de la Constitution, pour les emplois listés dans ledit article ou qui figurent dans une loi organique en fonction de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique de la Nation , le pouvoir de nomination du Président ne peut s exercer qu après un avis de la commission parlementaire permanente compétente. Sans aller jusqu à un droit de véto reconnu aux commissions dans l'exercice d'une compétence essentielle à la bonne marche administrative, la réforme prône ainsi un nouvel équilibre entre les pouvoirs, dont la pratique est la seule clé de sa réussite. Ce mémoire se propose d analyser cet équilibre et ses premiers temps de mise en œuvre. 
650 |a Contrôle parlementaire 
650 |a Régimes présidentiels 
700 1 |a Caudal, Sylvie,  |d 1959-  |4 pbd 
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997 |0 412491  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS12622